Certaines ententes seront assujetties à des conditions d'accès aux terres qu'il convient d'enregistrer pour s'assurer qu'elles sont respectées pendant la durée de l'entente. Ces conditions peuvent être liées au protocole d'entrée, aux conditions d'accès, ou à tout autre type de conditions que vous souhaitez observer.
Les conditions ajoutées à une entente peuvent également être consultées directement à partir de la page d'enregistrement de la parcelle concernée par l'entente.
Ajouter des conditions à votre entente
- Accéder à Ententes sous Accès aux terres.
- Ouvrir l’entente à laquelle vous voulez ajouter une condition.
- Dans le menu de gauche de l'enregistrement, sélectionner Conditions.
- Cliquer sur le bouton + Ajouter dans le menu de gauche ou cliquer sur le bouton + Ajouter dans la fenêtre d'information.
- Entrer les informations dans la fenêtre Ajouter - Conditions.
- Type de Condition : Liste de sélection déroulante. Peut également être utilisée pour créer de nouvelles conditions avec le bouton +.
- Statut : Liste de sélection déroulante utilisée pour indiquer l’état, Actif ou Expiré, de la condition.
- Détails de la condition : Description de la condition.
- Date de début : Date à laquelle la condition devient active.
- Date de fin : Date à laquelle la condition n’est plus active.
- Cliquer sur le bouton Sauvegarder.