Gérer les versements aux parties prenantes de votre entente

Vous pouvez gérer les paiements de votre entente, qu'il s'agisse de confirmer que le paiement a été effectué, de l'annuler, de le modifier, ou de rouvrir un versement précédemment annulé.

Cela vous aide, vous et votre organisation, à suivre l'état des versements liés à une entente et à vous assurer que les paiements sont effectués à temps.

Confirmer un versement

  1. Accéder à Ententes sous Accès aux terres.
  2. Ouvrir l’entente pour laquelle vous voulez confirmer un versement.
  3. Dans le menu de gauche, sélectionner Versements sous Paiements.instalments.png
  4. En fonction du plan de versement défini dans votre entente, les versements seront affichés sur cette page.
  5. Placer votre souris sur une ligne de versement pour montrer les options.
  6. Cliquer sur l’option Payer située à droite de la fenêtre d’information.
  7. Confirmer les informations de paiement dans la fenêtre Payer. Vous pouvez confirmer la date de paiment et le montant à payer. Vous pourrez également ajouter une preuve de paiment.
  8. Cliquer sur le bouton Payer.

Modifier un versement

  1. Accéder à Ententes sous Accès aux terres.
  2. Ouvrir l’entente pour laquelle vous voulez modifier un versement.
  3. Dans le menu de gauche, sélectionner Versements sous Paiements.
  4. En fonction du plan de versement défini dans votre entente, les versements seront affichés sur cette page.
  5. Placer votre souris sur une ligne de versement pour montrer les options.
  6. Cliquer sur l’option Modifier située à droite de la fenêtre d’information.
  7. Vous pouvez modifier le Montant du versement.
  8. Cliquer sur le bouton Sauvegarder.

Annuler un versement 

  1. Accéder à Ententes sous Accès aux terres.
  2. Ouvrir l’entente pour laquelle vous voulez annuler un versement.
  3. Dans le menu de gauche, sélectionner Versements sous Paiements.
  4. En fonction du plan de versement défini dans votre entente, les versements seront affichés sur cette page.
  5. Placer votre souris sur une ligne de versement pour montrer les options.
  6. Cliquer sur le menu ... (Ellipse) situé à droite de la fenêtre d’information et sélectionner Annuler versement.
  7. Ajouter un commentaire.
  8. Cliquer sur le bouton Changer le statut.

Rouvrir un versement

  1. Accéder à Ententes sous Accès aux terres.
  2. Ouvrir l’entente pour laquelle vous voulez rouvrir un versement que vous aviez annuler.
  3. Dans le menu de gauche, sélectionner Versements sous Paiements.
  4. En fonction du plan de versement défini dans votre entente, les versements seront affichés sur cette page.
  5. Placer votre souris sur une ligne de versement pour montrer les options.
  6. Cliquer sur l’option Rouvrir pour changer le statut d’un versement à À payer.
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