Introduction à la section d'Accès au territoire

Le module d’Accès au territoire comprend les composantes suivantes:

  • Gouvernance: Cette composante permet de consigner dans le système les taux de compensation préalablement négociés et convenus avec les représentants de la communauté. De plus, elle permet aux utilisateurs de définir les règles de compensation qui doivent être appliquées dans des circonstances spécifiques. Plusieurs règles basées sur les biens, les emplacements et les phases du projet peuvent être enregistrées. Cette composante permet également d’enregistrer une liste d’items pouvant être indemnisés en nature. Enfin, elle permet le chargement d’une quantité importante de données spatiales qui sont utilisées dans le calcul et l’affichage des activités de compensation sur une carte. Cela permet d’assurer un meilleur suivi du projet. 
  • Budget et planification: Cette composante permet de définir les zones où il y a des demandes d’accès au territoire. Les utilisateurs peuvent saisir les informations relatives aux différentes phases du projet d’accès au territoire dans le système, ainsi que les données s’y rattachant telles que les règles définies, les codes de coûts et les évaluations budgétaires. 
  • Négociation: Cette composante peut être utilisée pour capturer les détails reliés aux campagnes de communication pour les activités d’accès au territoire à venir, aux rencontres de négociation sur les taux d’indemnisation de même que d’autres réunions où l’on discute des règles de compensation des parties prenantes. Elle offre également la possibilité d’avoir un processus d’approbation de l’admissibilité distinct pour chaque bien à compenser. Elle assure une meilleure transparence lors des négociations avec les parties prenantes internes et externes. 
  • Compensation: Cette composante permet d’organiser et de planifier les activités de compensations monétaires et celles en nature. Elle aide à déterminer et à valider le montant d’argent et la valeur des compensations en nature qui doit être octroyés aux parties prenantes. Elle permet également de regrouper les paiements et les livraisons en nature pour une livraison efficace. Cette composante permet de compenser à la fois les dommages ponctuels et l’acquisition des terres à long terme. 

 

 

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