Introduction au module d'Accès au territoire

L’accès au territoire réfère à l’obtention de l’accès à une zone spécifique afin d’y exécuter des travaux dans le cadre d’un projet. Ceci consiste à planifier les demandes d’accès aux terres, à établir une méthode de travail transparente et reconnue pour l’évaluation et la compensation des biens affectés, et à livrer les indemnisations selon la procédure convenue. L’accès au territoire est souvent basé sur une norme ou un cadre reconnus et il comprend généralement une consultation avec des représentants des communautés locales.

Les activités d’accès au territoire, lorsque bien planifiées et efficaces, permettent aux entreprises d’obtenir et de maintenir leurs permis social et légal d’exploitation. Toutefois, cela implique plusieurs défis dont notamment la compréhension du contexte des droits fonciers, la collecte des données sur le terrain et l’indemnisation de plusieurs parties prenantes dans un court délais.

Le module d’Accès au territoire comprend les composantes suivantes:

  • Gouvernance : Permet de consigner dans le système les taux de compensation préalablement négociés et convenus avec les représentants de la communauté. De plus, elle permet aux utilisateurs de définir les règles de compensation qui doivent être appliquées dans des circonstances spécifiques. Cette composante permet également d’enregistrer une liste d’items pouvant être indemnisés sous forme de biens.
  • Budget et planification : Permet de définir les zones où il y a des demandes d’accès au territoire. Les utilisateurs peuvent saisir les informations relatives aux différentes phases du projet d’accès au territoire dans le système, ainsi que les données s’y rattachant telles que les règles définies, les codes de coûts et les évaluations budgétaires.
  • Négociation : Utilisé pour capturer les détails reliés aux campagnes de communication pour les activités d’accès au territoire à venir, aux rencontres de négociation sur les taux d’indemnisation de même que d’autres réunions où l’on discute des règles de compensation des parties prenantes. Elle offre également la possibilité d’avoir un processus d’approbation de l’admissibilité distinct pour chaque bien à compenser. Elle assure une meilleure transparence lors des négociations avec les parties prenantes internes et externes.
  • Compensation : Permet d’organiser et de planifier les activités de compensations monétaires et celles en biens. Elle aide à déterminer et à valider le montant d’argent et la valeur des compensations à octroyer aux parties prenantes. Elle permet également de regrouper les paiements et les livraisons de biens pour une livraison efficace.
  • Administration des biens fonciers : Permet le chargement d’une quantité importante de données spatiales qui sont utilisées dans le calcul et l’affichage des activités de compensation sur une carte. Cela permet d’assurer un meilleur suivi du projet. 
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