Bien est capturé lors d’un inventaire sans aucun taux disponible

Lors d’un inventaire de biens, il peut arriver que certains types de biens identifiés sur la propriété d’une partie prenante n’aient pas été pris en compte lors de la définition initiale des taux. En fait, il est permis de saisir toutes les combinaisons possibles de bien en utilisant les menus déroulants disponibles dans le formulaire d’inventaire, qu’ils aient ou non un taux associé. Le contrôle de la qualité des données s’effectue à l’étape suivante, soit dans le formulaire d’éligibilité. Ainsi, avant de changer le statut d’un formulaire d’éligibilité à « complété », le système vérifie que chacun des biens est défini par la matrice d’admissibilité et qu’il existe un taux pour chaque bien dont le montant de la compensation est défini selon un taux. Lorsqu’un taux est manquant, deux options sont possibles : rouvrir le dossier d’inventaire de bien et modifier ce bien ou le marquer comme « autre bien », ou encore, ajouter le taux manquant à la table de taux correspondante.

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