Saisir un forfait dans une matrice d’admissibilité pour des paiements basés sur les taux

Note: La définition des forfaits et les items qui s’y rattachent se fait sous l’onglet « Forfaits et items » d’une matrice d’admissibilité.

Afin de saisir un forfait pour des paiements basés sur les taux, il faut d’abord créer un forfait et définir les champs suivants comme suit :

  • Méthode d’attribution : En fonction des critères
  • Type d’impact : Biens
  • Type de bien : choisir un des types de la liste (arbre, culture, parcelle, structure)

Notez qu’il faut créer un forfait distinct pour chaque type de bien le cas échéant.

Une fois le forfait enregistré et la matrice rafraîchie (cliquer sur Sauvegarder puis Modifier à nouveau la matrice), il est possible d’ajouter un item de type « Argent: selon les taux de compensation » lié au forfait en question. Un pop-up apparaîtra afin de saisir les détails de l’item.

Le champ « Quantité (multiplicateur de taux) » doit rester à 1 (valeur par défaut) à moins que, pour une raison quelconque, il soit nécessaire de saisir une valeur autre qui offrirait un facteur multiplicatif des taux, ce qui est plutôt inhabituel.

Par la suite, le pourcentage du taux qui doit être remis au propriétaire (droit de propriété) ainsi que le pourcentage à remettre aux utilisateurs (droit d’usage; e.g locataire, occupant, etc.) doivent être définis. Par expérience, il a souvent été observé pour les cultures et les arbres des taux de 0% pour le propriétaire et 100% pour l’usager, alors que pour les structures et les parcelles, il s’agit dans bien des cas d’un pourcentage de 100% pour le propriétaire et 0% pour l’usager. Selon le projet, il est fort possible que des règles différentes s’appliquent.

Le champ « Fréquence » sert à indiquer si le paiement sera effectué en un seul versement ou en plusieurs versements (e.g. de façon hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, annuelle, etc.). À ce stade-ci, il s’agit simplement de sélectionner les choix qui seront disponibles lorsque viendra le moment de l’accord et de la décision finale sur le nombre de versements pour chacune des parties prenantes concernées par des dossiers de compensation. Si un paiement en plusieurs versements n’est pas une option pour l’item en question, choisir uniquement l’option « Paiement unique » et indiquer comme durée maximale 1d (1 day, soit 1 jour). Si plusieurs versements sont une option, sélectionner les fréquences appropriées et indiquer une durée maximale qui est logique (e.g. fréquence annuelle et durée maximal de 5y (5ans)).

Mentionnons une fois de plus que la matrice sert à définir les limites de l’accord et que la décision aura lieu ultérieurement lors des négociations des dossiers de compensation.

Une fois la saisie de données complétée, activer le forfait.

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