Introduction aux inventaires de biens

Un inventaire de biens et une énumération de tous les biens que possède ou utilise une personne ou un groupe de personnes : cultures, arbres, parcelles, structures, équipement, droits d’accès et autres. Le registre des inventaires de biens permet de décrire ces biens et de saisir l’information quant aux droits de propriété et d’usage des parties prenantes impliquées.

Un inventaire des biens peut être réalisé dans le cadre d'un processus d’étude d’impact social qui se déroule au cours d'un projet. Cela permet d’évaluer les conditions de vie et d’identifier les personnes potentiellement impactées dans la zone d’étude. Pour cette raison, le registre se retrouve dans le module Étude d’impact social et non dans le module d’Accès au territoire.

Dans le contexte d’accès au territoire ou de réinstallation, ou même dans le cas de la résolution d’une plainte, le registre des inventaires de biens sert de base afin de déterminer la compensation (monétaire et/ou en nature) qui sera offerte aux parties prenantes affectées par les activités de la compagnie.

 

Comment travailler avec le registre des inventaires de biens?

À partir du menu principal, naviguer dans Modules > Étude d’impact social > Enquêtes > Inventaire de biens.


Création d’un inventaire de biens

Lors de la création d’un nouvel inventaire de bien, seule la section d’information générale est obligatoire. Afin de soumettre un inventaire pour fins d’éligibilités, un ou plusieurs biens doivent être ajoutés à l’inventaire sous l’onglet Biens.

 

Quel est le processus d'affaires du registre des inventaires de biens?

La figure suivante montre l’enchaînement des statuts d'un inventaire de bien incluant les actions disponibles en fonction du statut.

 

 

Statuts

Les statuts possibles d’un enregistrement d’inventaire de biens sont décrits ci-dessous. Notez que lorsqu’un nouvel inventaire de biens est ajouté, son statut est automatiquement mis à Actif.

  • Actif
    • l’inventaire de bien a été créé
    • les valeurs de l’enregistrement peuvent être modifiées et des biens peuvent être ajoutés
    • il est possible de désactiver la demande ou de la soumettre à l’éligibilité
  • En attente de l’éligibilité
    • les biens de l’inventaire sont en attente d’être soumis à l’éligibilité
    • aucune modification ne peut être apportée à l’inventaire
    • la demande peut être réactivée (bouton action). Le système vérifiera d’abord qu'aucun paiement ou livraison des biens n'a été effectué pour tous les biens associés à l'enregistrement. Si la vérification passe, plusieurs changements auront lieu. Consulter le message qui s’affichera à l’écran pour plus de détails concernant ces changements
  • Inactif
    • l’inventaire de biens est inactif
    • il n’est pas permis de faire des changements à l’inventaire
    • l’inventaire peut être réactivé à certaines conditions. Consulter le message qui s’affichera à l’écran pour plus de détails concernant ces changements
  • Éligibilité en cours
    • le processus d’éligibilité est en cours
    • l’inventaire change automatique à ce statut lorsque le processus d’éligibilité est débuté dans le module d’Accès au territoire
    • aucune modification ne peut être apportée à l’inventaire
    • l’inventaire peut être rouvert pour modification à certaines conditions. Consulter le message qui s’affichera à l’écran pour plus de détails concernant ces changements.
  • Éligibilité complétée
    • Le processus d’éligibilité a été complété
    • L’inventaire change automatiquement à ce statut lorsque le processus d’éligibilité est terminé dans le module d’Accès au territoire
    • Aucune modification ne peut être apportée à l’inventaire
    • L’inventaire peut être rouvert pour modification à certaines conditions. Consulter le message qui s’affichera à l’écran pour plus de détails concernant ces changements

 

Processus

En fonction du statut de la demande d’accès au territoire, le menu d’actions offre les options suivantes:

  • Désactiver
    • met le statut à Inactif
    • cette option est seulement disponible lorsque le statut est Actif
  • Soumettre à l’éligibilité
    • met le statut à En attente de l’éligibilité
    • cette option est seulement disponible lorsque le statut est Actif
  • Réactiver
    • met le statut à Actif
    • cette option est seulement disponible lorsque le statut est Inactif
  • Rouvrir pour modifications
    • met le statut à Actif
    • cette option est disponible lorsque le statut est En attente de l’éligibilité, Éligibilité en cours ou Éligibilité complétée
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