Planifier un paiement récurrent

Il est possible qu’une compensation soit prévue sous la forme d’un paiement récurrent, par exemple lorsqu’il s’agit d’une occupation ou d’un accès temporaire d’une partie d’une terre et qu’un accord de paiement récurrent soit signé avec la partie prenante – souvent présenté sous la forme d’une redevance mensuelle ou annuelle.

Si tel est le cas, il est possible de définir cela à même un dossier de compensation. Lorsque le statut de cet enregistrement est à « Nouveau » ou « En cours », il est possible d'ajuster la date de paiement, la fréquence et la durée (sous l’onglet « Items »). Il faut se rappeler que les seules options de fréquence qui affichent sont celles prévues dans la matrice d’admissibilité correspondante. Par exemple, on peut prévoir une redevance annuelle sur 10 ans en entrant une date pour le premier versement, une fréquence « Annuelle » et une durée « 10y » (soit 10 years, 10 ans).Une fois l’enregistrement sauvegardé, il est possible de revoir l’échéancier des paiements prévus dans l’onglet « Livraison ». Il faut se rappeler qu’un tel accord prévoit que le même montant sera distribué à chaque versement pendant toute la durée de la compensation.

Il est important de noter que cette configuration de paiements récurrents ne s’exécute que lorsqu’un item à compenser est couvert par un forfait de type « monétaire : récurrent » dans la matrice d’admissibilité. Si le forfait est de type « monétaire : basé sur les taux de compensation », le montant total à compenser n’est pas répété à chaque paiement, mais bien divisé par le nombre de versements (voir Comment planifier un paiement réparti en plusieurs versements?)

Même si la durée d'un paiement n'est pas toujours connue à l'avance, une valeur de « durée » doit être saisie. Il est pertinent de mentionner qu’il est toujours possible d’annuler certains paiements futurs (au niveau de la campagne de paiement) s’ils ne s’appliquent plus pour une raison quelconque – par exemple si la compagnie n’occupe plus la terre d’une partie prenante 3 ans après avoir signé une entente initialement prévue pour 5 ans. À l’opposé, il est aussi possible de créer un nouveau dossier de compensation pour une même partie prenante qui voit son accord de redevance périodique prolongé par rapport à l’accord initial.  

Dans certains cas, il est possible d'offrir deux forfaits pour un même type de bien type « monétaire : récurrent » et « monétaire : basé sur les taux de compensation », et qu’il revient à l’utilisateur de confirmer le choix qui s’applique lors de la saisie de données. Par exemple, une partie prenante peut être compensée pour une parcelle de terre entière en utilisant les taux de compensation, tandis que son autre parcelle peut être sujette à une redevance annuelle vu l’occupation partielle et temporaire qu’en fait le projet. Dans un cas semblable, il faut savoir que les forfaits applicables peuvent être désactivés au besoin lorsque le dossier de compensation a un statut de « Nouveau » en modifiant la liste des forfaits sous l’onglet « Compensation » et en choisissant l’action prévue à cette fin.

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