Ajouter manuellement un dossier de compensation

Dans certain cas, il peut arriver qu’une compensation doive être faite pour une raison autre qu’un bien relevé lors de l’inventaire de biens. Par exemple, il pourrait s’agir d’un grief, d’une allocation de perturbation sonore, etc. Dans un tel cas, il n’est pas pertinent de réaliser un inventaire de biens afin de débuter le processus de compensation. C’est pourquoi il est possible de manuellement ajouter un dossier de compensation directement à partir du registre. Deux options sont offertes :

  1. Si un forfait manuel prévu à cet effet existe dans la matrice d’admissibilité, il sera possible de l’ajouter au dossier de compensation. S’il s’agit d’un forfait avec un montant fixe, il sera possible de procéder sans modification additionnelle. Si le montant doit être ajusté manuellement, cela est possible sous l’onglet Items du dossier de compensation. Une fois la raison du changement saisie dans le système, le changement apporté au montant sera considéré.
  2. S’il n’existe pas de forfait manuel prévu à cet effet dans la matrice d’admissibilité, il est possible d’ajouter un bien de type « Autres biens ». Cela permettra de saisir le montant à compenser puis de procéder au paiement.
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