Le registre de Livraisons de biens en nature permet de planifier et confirmer la distribution d’items non-monétaires auxquels une partie prenante à droit dans le cadre de son dossier de compensation. Ce registre est l’équivalent d’une campagne de paiement pour les paiements en argent, mais il s’utilise seulement pour les compensations non-monétaires.
Les paiements de biens en nature ne sont pas regroupés comme dans le cadre d’une campagne de paiements monétaire en raison de la nature des transactions impliquées et de la réalité sur le terrain. De ce fait, il y a un enregistrement de livraison de biens en nature pour chaque partie prenante pour une date donnée. De plus, les utilisateurs ne peuvent pas créer manuellement d’enregistrement. Les enregistrements de livraisons sont créés automatiquement par le système lors de l’approbation d’un dossier de compensation.
Comment travailler avec le registre des Livraisons de biens en nature?
À partir du menu principal, naviguer dans Modules > Accès au territoire > Compensation > Livraisons de biens en nature.
Confirmer ou annuler une livraison
Une livraison de bien en nature est toujours planifiée automatiquement en fonction des dossiers de compensation. Une fois le dossier approuvé, la distribution du bien en nature peut avoir lieu ou être annulée. Le rapport de livraison, sous l’onglet Rapport, peut s’avérer utile afin de savoir ce qui doit être livré aux parties prenantes. Afin de compléter une livraison, il faut saisir une date de livraison (date du résultat) pour chacune des étapes sous l’onglet Étapes de livraison. Si la livraison d’un bien en nature doit être annulée pour quelque raison qu’il soit, le bouton d’actions permet d’annuler une livraison.
Quel est le processus d'affaires du registre des Livraisons des biens en nature?
La figure suivante montre l'enchaînement des statuts d'une livraison de biens en nature incluant les actions disponibles en fonction du statut.
Statuts
Les statuts possibles d’un enregistrement d’une livraison de biens en nature sont décrits ci-dessous. Notez que lorsqu’un dossier de compensation est envoyé pour demande d’approbation et qu’il comporte des biens en nature, l’enregistrement de livraison est créé avec le statut Nouveau. Lorsque le dossier de compensation est approuvé, le statut de la livraison est automatiquement mis à Prêt à livrer.
- Nouveau
- le dossier de compensation du bien en nature a été soumis pour approbation. Il peut être approuvé ou rejeté.
- prêt à livrer
- la livraison des biens en nature peut débuter
- Annulé
- le bien en nature n’a pas et ne sera pas livré à la partie prenante
- il n’est pas possible d’apporter des changements à l’enregistrement
- Livré
- le bien en nature a été livré à la partie prenante
- il n’est pas possible d’apporter des changements à l’enregistrement
Processus d'affaires
En fonction du statut de la livraison, le menu d’actions offre les options suivantes :
- Annuler
- met le statut à annuler
- cette option est seulement disponible lorsque le statut est Nouveau ou Prêt à livrer