Introduction au module d'Accès au territoire

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L’accès au territoire réfère à l’obtention de l’accès à une zone spécifique afin d’y exécuter des travaux dans le cadre d’un projet. Cette situation est courante et essentielle pour plusieurs projets extractifs. Les entreprises doivent obtenir et maintenir leurs droits d’accès au territoire afin de réaliser leurs activités dans les temps. L’accès au territoire consiste à planifier les demandes d’accès aux terres, à établir une méthode de travail transparente et reconnue pour l’évaluation et la compensation des biens affectés, et à livrer les indemnisations selon la procédure convenue. L’accès au territoire est souvent basé sur une norme ou un cadre reconnus et il comprend généralement une consultation avec des représentants des communautés locales.

« La SFI attend du projet qu’il indemnise les personnes affectées au titre de la perte de biens matériels, de recettes et de revenus résultant d’un déplacement économique ou physique, que ces pertes soient temporaires ou permanentes. Si la législation nationale ne spécifie pas déjà de dispositif à cet égard, il appartient au promoteur du projet d’établir des méthodes transparentes pour l’évaluation de tous les biens en cause. » Société Financière Internationale

Les activités reliées à l’accès au territoire représentent l’une des étapes les plus critiques pour une entreprise au cours du développement de ses activités. La pleine acceptation du projet est nécessaire à l’entreprise afin qu’elle puisse accéder au territoire, atteindre les objectifs fixés et éviter des délais. Les activités d’accès au territoire, lorsque bien planifiées et efficaces, permettent aux entreprises d’obtenir et de maintenir leurs permis social et légal d’exploitation. Toutefois, cela implique plusieurs défis dont notamment la compréhension du contexte des droits fonciers, la collecte des données sur le terrain et l’indemnisation de plusieurs parties prenantes dans un court délais. Si l’entreprise ne procède pas de manière structurée, cela peut entraîner des coûts supplémentaires dus à la fraude ou à des paiements en surplus et cela peut entraîner des retards opérationnels, voire même la fermeture du projet.

 

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