Introduction aux tables de taux

Une table de taux regroupe un ensemble de montants approuvés servant lors de la compensation de divers biens et actifs. Dans bien des cas, et lorsque cela s’applique, ces taux résultent d’études de marché ou de négociations avec les communautés. Ils sont généralement effectifs pour un territoire donné et une période de temps déterminée.

Le registre des Tables de taux est l’endroit pour organiser et gérer les diverses listes de taux qui peuvent s’appliquer pour l’ensemble d’un projet. Par exemple, le montant à payer pour une quantité donnée d’un certain type d’actif (e.g montant à payer pour 1 acre d’une plantation de cacao mature en 2014 dans une zone donnée du pays).

Note: Les taux sont utilisés par le système afin d’automatiser le calcul des montants à payer selon les biens et actifs identifiés sur une propriété donnée. Cela minimise le risque d’erreurs de calcul. Dans certains cas, il peut s’avérer que des taux prédéfinis ne soient disponibles ou qu’un montant négocié avec les parties prenantes doive être saisi manuellement pour un bien ou un actif spécifique. Cette procédure est décrite dans une autre section du document.

 

Comment travailler avec le registre des Tables de taux?

À partir du menu principal, naviguer dans Modules > Accès au territoire > Gouvernance > Tables de taux.


Création d’une version préliminaire

Les informations essentielles de la table de taux doivent être saisies sous l’onglet Informations générales. Quant aux taux des diverses combinaisons de biens et d’actifs qui devront potentiellement être compensées lors de l’accès au territoire, ils doivent être saisis sous l’onglet Taux. Pour chaque table de taux créée dans le système, il est recommandé d’y joindre une copie électronique des taux originaux initiaux pour fins de vérification future.

Il est possible de dupliquer une table de taux existante afin de faciliter la saisie des données d’une table similaire. Suite à la duplication d’une table, les taux de la nouvelle table peuvent être mis à jour. Il est également possible d’ajouter/supprimer certains taux au besoin.


Activation de taux

Afin que les taux d’une table deviennent disponibles pour une demande d’accès au territoire, il est nécessaire d’activer la table de taux en question. Pour ce faire, il faut sélectionner l’option Activer sous le bouton d’Actions. À ce moment, le système s’assurera qu’au moins un taux a été capturé avant d’activer la table de taux. Le statut de la table sera ensuite changé pour Actif. Lorsqu’une table est active, il est possible d’ajouter de nouvelles combinaisons de biens et d’actifs, ainsi que leurs taux associés, mais il n’est pas permis de modifier celles existantes. Cela permet de protéger l’intégrité des données au cours de chacune des étapes du processus de compensation. Il est possible de savoir quelles demandes d’accès au territoire utilisent les taux d’une table en consultant l’onglet Demande d’accès au territoire.

 
Désactivation de taux

Après un certain temps, il est probable que des taux deviennent désuets et doivent être remplacés par des taux à jour dans une nouvelle table. Dans cas, il est possible de désactiver la table de taux désuets afin de bloquer l’utilisation de ces taux pour d’autres demandes d’accès au territoire. La seule condition à respecter pour désactiver une table (option Désactiver sous le bouton d’Actions) est que toutes les demandes d’accès au territoire liées à cette table doivent être complétées.

 

Quel est le processus d'affaires du registre des Tables de taux?

La figure suivante montre l’enchaînement des statuts d’une table de taux incluant les actions disponibles en fonction du statut. 

Statuts

Les statuts possibles d’un enregistrement d’une table de taux sont décrits ci-dessous. Notez que lorsqu’une nouvelle table de taux est ajoutée, son statut est automatiquement mis à Version préliminaire.

  • Version préliminaire
    • la table de taux est en cours de création ou de révision
    • les valeurs de l’enregistrement peuvent être modifiées
    • Il n’est pas possible de créer un lien entre la table de taux et une demande d’accès au territoire
  • Actif
    • la table de taux a été officialisée
    • aucune modification ne peut être apportée à la table de taux autre que l’ajout de nouveaux taux
    • la table peut être remise en version préliminaire (bouton Action). Cela est possible uniquement si la table n’est pas liée à une demande d’accès au territoire ou un dossier de compensation
    • il est possible de créer un lien entre la table de taux et une demande d’accès au territoire
    • la table peut être désactivée (bouton Action). Cela est possible uniquement si la table n’est pas liée à une demande d’accès au territoire en Version préliminaire ou Actif.
  • Inactif
    • la table de taux ne s’applique plus
    • il n’est pas permis de faire des changements à la table de taux
    • il est possible de réactiver la table de taux en tout temps

 

Processus d’affaires

En fonction du statut de la table de taux, le menu d’actions offre les options suivantes :

  • Dupliquer la table de taux à partir de
    • Copie toute les valeurs d’une autre table de taux et remplace les valeurs existantes
    • Cette option est seulement disponible lorsque le statut est Version préliminaire
  • Activer
    • Met le statut à Actif
    • Cette option est seulement disponible lorsque le statut est Version préliminaire
  • Renvoyer à la version préliminaire
    • Met le statut à Version préliminaire
    • Cette option est seulement disponible lorsque le statut est Actif
  • Désactiver
    • Met le statut à Inactif
    • Cette option est seulement disponible lorsque le statut est Actif
  • Réactiver
    • Met le statut à Actif
    • Cette option est seulement disponible lorsque le statut est Inactif
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