Taux prédéfinis s’appliquant uniquement pour les cultures et les arbres

Il n’est pas nécessaire de saisir des taux pour tous types de biens. Dans le cas où des taux s’appliquent à certains type de biens (e.g culture et arbre), il est possible de saisir des valeurs uniquement pour ceux-ci. Ce sera dans la matrice d’admissibilité qu’il faudra s’assurer que le système considère uniquement les taux de ces types de biens. Les autres types de biens peuvent être compensés selon un montant négocié, un montant fixe, une compensation de biens en nature, ou ne pas être éligibles pour fins de compensation. Cela est défini dans la matrice d’admissibilité, alors que la validation des données a lieu lorsque les données sont saisies dans le formulaire d’inventaire des biens (voir module Étude d’impact social) et lors de la vérification de l’éligibilité des biens dans le formulaire d’éligibilité.

Cet article vous a-t-il été utile ?
0 sur 0 ont trouvé cela utile.
Avez-vous d'autres questions? Envoyer une demande