Saisir un forfait dans une matrice d’admissibilité pour les paiements récurrents

Afin de créer un forfait pour les paiements récurrents, il faut d’abord créer un forfait ayant comme méthode d’attribution celle qui s’applique à la compensation à réaliser (e.g En fonction des critères; Manuel; ou Tous).

Une fois le forfait enregistré et la matrice rafraîchie (cliquer sur Sauvegarder puis Modifier à nouveau la matrice), il est possible d’ajouter un item de type « Argent: montant récurrent » lié au forfait en question. Un pop-up apparaîtra afin de saisir les détails de l’item.

Le type de montant peut être « Négocié » ou « Fixe ». Le type de montant peut être négocié seulement pour les parcelles, puisqu’il y a nécessité de supporter les cas d’accords concernant l’occupation de la terre. Dans ce cas, le champ "Quantité (montant)" doit être laissé vide puisque le montant de la compensation sera négocié pour chaque parcelle lors de l’inventaire des biens. Le type de montant peut être « Fixe » pour les cas où le même montant est destiné à être distribué aux parties prenantes admissibles à ce forfait. Dans ce cas, le montant doit être défini au niveau de l’item du forfait, c’est-à-dire qu’il doit être saisi dans le champ « Quantité (montant) » de l'item.

Par la suite, le pourcentage du taux qui doit être remis au propriétaire (droit de propriété) ainsi que le pourcentage à remettre aux utilisateurs (droit d’usage; e.g locataire, occupant, etc.) doivent être définis.

Le champ Fréquence sert à indiquer la fréquence des paiements (e.g. hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, annuelle, etc.). À ce stade-ci, il s’agit simplement de sélectionner les choix qui seront disponibles lorsque viendra le moment de l’accord et de la décision finale sur le nombre de versements et la fréquence pour chacune des parties prenantes concernées par des dossiers de compensation. Sélectionner les fréquences appropriées et indiquer une durée maximale qui est logique (e.g. fréquence annuelle et durée maximal de 5y (5ans)).

Mentionnons une fois de plus que la matrice sert à définir les limites de l’accord et que la décision aura lieu ultérieurement lors des négociations des dossiers de compensation.

Une fois la saisie de données complétée, activer le forfait.

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