Saisir un forfait dans la matrice d’admissibilité qui soit destiné pour la réinstallation

Tout ce qui n’est pas compensé en argent est compensé en nature. Dans le cadre des activités de réinstallation, il est presqu’impossible d’établir des règles (selon des critères spécifiques ou des éléments de données) qui détermineront hors de tout doute qu’une partie prenante doit être réinstallée. Puisque cela ne peut être défini dans un système, une intervention humaine s’avère nécessaire à une telle décision. De ce fait, afin de sélectionner un forfait de réinstallation, il est fortement recommandé de choisir un forfait avec une méthode d’attribution « manuelle », ce qui signifie que l’utilisateur aura à décider au cours du processus, soit à l’étape du dossier de compensation, si le forfait doit être donné à une partie prenante ou non. Dans le forfait, il est possible de mentionné qu’il est destiné au bien de type « Structure ».

Une fois que le forfait a été enregistré et la matrice rafraîchie (cliquer sur Sauvegarder puis Modifier à nouveau la matrice), il est possible d’ajouter un item en sélectionnant « Bien nature : Quantité fixe ». Un pop-up apparaîtra afin de saisir les détails de l’item. Il est alors nécessaire de sélectionner le bien en nature à être distribué. En général, il y aura un type de bien en nature pour chaque modèle de maison offert aux parties prenantes. La quantité est généralement définie à 1 et la fréquence est normalement un paiement unique avec une durée maximale de 1d (1 jour).

S’il y a plus d’un modèle de maison de remplacement disponible, il sera nécessaire de créer un forfait distinct pour chacun d’eux. Une fois activés, ces forfaits deviennent alors disponibles pour la sélection manuelle dans un dossier de compensation et il est alors possible d’indiquer quelle option est sélectionnée par la partie prenante parmi la liste offerte.

S’il y a plus d’un item en nature à être distribué dans un même forfait de réinstallation (e.g remplacement de la maison et consultation médicale), un item additionnel de type « Bien nature : Quantité fixe »  peut être ajouté à ce forfait. Chacun des items a ses propres paramètres de fréquence et durée maximale.

Finalement, il est à noter que le pourcentage destiné au propriétaire et à l’utilisateur n’ont pas d’impact sur la compensation puisque le forfait est attribué de façon manuelle, sans égard au droit de propriété, de sorte que toute valeur sera acceptée.

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