Introduction aux biens en nature

Un bien en nature dans un contexte d’accès au territoire et du module de compensation n’est rien de plus qu’une compensation en nature qui peut être offerte à une partie prenante en tant que mesure de compensation pour un déplacement économique ou physique. Il peut s’agir d’outils, d’inscription au programme de restauration des moyens de subsistance, un suivi de santé mensuel, le remplacement d’une maison dans le cadre d’un PAR – plan d’action de réinstallation, etc.)

Le registre Biens en nature est l’endroit pour définir chacun des biens en nature qui seront potentiellement offerts dans la matrice d’admissibilité. Il est possible de saisir une valeur, une description ainsi que les diverses étapes requises pour compléter la livraison de ces biens aux parties prenantes concernées.

 

Comment travailler avec le registre de Bien en nature?

À partir du menu principal, naviguer dans Modules > Accès au territoire > Gouvernance > Biens en nature.

Création d'une version préliminaire

En plus de saisir les détails généraux à propos du bien sous l’onglet Information générale, il est nécessaire d’utiliser l’onglet Étape de livraison afin de capturer les étapes essentielles à la livraison du bien en question. Lorsqu’applicable, il est recommandé d’ajouter une photo (e.g s’il s’agit d’une maison de remplacement, ajouter une photo de celle-ci).

Activation d'un bien

Afin qu'un bien puisse être ajouté à un forfait d'une matrice d'admissibilité il est nécessaire de l'activer. Pour ce faire, il faut sélectionner Activer sous le bouton d'Actions. À ce moment, le système s'assurera qu'au moins une étape de livraison a été définie. Lorsqu'un bien a été activé, aucune modification ne peut être apportée à sa description, à son nom et à sa valeur estimée, mais il est possible de modifier les étapes de livraison. Cela permet de protéger l'intégrité des données au cours de chacun des étapes du processus de compensation. 

Désactivation d'un bien

Après un certain temps, il est probable qu'un bien ne soit plus offert ou qu'il soit remplacé par un autre bien. Dans ce cas, il est possible de désactiver un bien afin de bloquer l'utilisation de celui-ci dans des dossiers de compensation. Une fois désactivé, il n'est plus permis de faire des changements à l’enregistrement, mais il est possible de réactiver le bien en tout temps.

 

Quel est le processus d'affaires du registre des Biens en nature?

La figure suivante montre l’enchaînement des statuts d’un bien en nature incluant les actions disponibles en fonction du statut.

 

Statuts

Les statuts possibles d’un enregistrement d’un bien en nature sont décrits ci-dessous. Notez que lorsqu’un nouveau bien est ajouté, son statut est automatiquement mis à Version préliminaire

  • Version préliminaire
    • le bien en nature est en cours de création ou révision
    • les valeurs de l’enregistrement peuvent être modifiées
    • il n’est pas possible d’inclure ce bien à un forfait d’une matrice d’admissibilité
  • Actif
    • le bien a été officialisé ou approuvée
    • aucune modification ne peut être apportée à la description du bien, au nom et à la valeur estimée, mais il est possible de modifier les étapes
    • il est possible d’ajouter ce bien à un forfait d’une matrice d’admissibilité
    • le bien peut être désactivé (bouton action)
  • Inactif
    • le bien n’est plus disponible pour être distribué
    • il n’est pas permis de faire des changements à l’enregistrement
    • il est possible de réactiver le bien en tout temps

 

Processus d'affaires

En fonction du statut du bien en nature, le menu d’actions offre les options suivantes:

  • Activer
    • Met le statut à Actif
    • Cette option est seulement disponible lorsque le statut est en version préliminaire
  • Désactiver
    • Met le statut à inactive
    • Cette option est seulement disponible lorsque le statut est actif
  • Réactiver
    • Met le statut à Actif
    • Cette option est seulement disponible lorsque le statut est inactif
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