Introduction aux demandes d'accès au territoire

Une demande d’accès au territoire et une activité déclenché par un besoin d’accès à la terre pour quelque raison qu’il soit dans le cadre du projet. Il peut, par exemple, s’agir d’activités d’exploration, d’aller de l’avant avec le développement du projet ou de développer des infrastructures. L’accès à la terre peut être sur une courte ou longue période, selon les besoin du projet. Un responsable est généralement en charge de la gestion de la demande d’accès, qui elle, est souvent associée à un code de coût et un budget. Une demande d’accès au territoire doit être définie dans le système par une table de taux et une matrice d’admissibilité avant de pouvoir procéder aux paiements. En un mot, une demande d’accès au territoire représente bien souvent le point de départ d’un processus d’accès au territoire par une compagnie.

Dans certains cas, il peut arriver que l’inventaire des biens et des actifs sur le terrain doit débuter avant même que les détails de la demande d’accès au territoire soient complets (propriétaire, code de coût, budget, règle de compensation, etc.). Pour cette raison, il est possible de créer une demande d’accès au territoire dans le système avec les informations minimales. Il faudra cependant fournir les détails additionnels afin de procéder aux paiements de compensation.

 

Comment travailler avec le registre de demandes d'accès au territoire? 

À partir du menu principal, naviguer dans Modules > Accès au territoire > Budget et planification > Demande d’accès au territoire


Création d’une version préliminaire

Lors de la création d’une nouvelle demande d’accès au territoire, la seule information nécessaire est le nom de la demande. Par contre, afin d’activer la demande d’accès, il sera nécessaire de compléter l’information relative à la table de taux et la matrice d’admissibilité qui serviront pour déterminer les montants à compenser. Il est fortement encourager de saisir l’information en lien avec l’évaluation budgétaire et la géométrie du territoire.


Complétion d'une demande

Lorsqu’une demande d’accès est active, les activités de compensation peuvent se dérouler afin d’accéder éventuellement au territoire. En cours de processus, il est possible de réviser le budget sous l’onglet évaluation budgétaire. Une demande d’accès est complétée lorsque tous les biens impactés ont été compensés. La demande peut également être annulée en cours de processus.

 

Quel est le processus d'affaires du registre des demandes d'accès au territoire?

La figure suivante montre l'enchaînement des statuts d'une demande d'accès au territoire incluant les actions disponibles en fonction du statut

Statuts

Les statuts possibles d’un enregistrement d’une demande d’accès au territoire sont décrits ci-dessous. Notez que lorsqu’une nouvelle demande d’accès au territoire est ajoutée, son statut est automatiquement mis à Version préliminaire.

  • Version préliminaire
    • la demande d’accès au territoire est en cours de création ou révision
    • les valeurs de l’enregistrement peuvent être modifiées
    • il n’est pas possible de compléter un paiement pour cette demande d’accès au territoire
  • Actif
    • la demande d’accès au territoire a été officialisée
    • aucune modification ne peut être apportée à la demande autre que le nom, la description et l’évaluation du budget. Les autres champs ne peuvent être modifiés pour des raisons d’intégrité des données
    • la demande peut être remise en version préliminaire (bouton action). Cela est possible uniquement si la demande n’est pas liée à un inventaire de biens ou un dossier de compensation
    • il est possible de marquer la demande d’accès au territoire comme étant complétée (bouton action). Cela est possible seulement si tous les inventaires de biens et les dossiers de compensations liés à la demande ont été payés ou annulés
    • la demande peut être annulée (bouton Action). Il faut cependant faire très attention lors de l’annulation d’une demande puisque tous les paiements en cours de processus liés à cette demande seront interrompus
  • Complété
    • la demande d’accès au territoire a été complétée et les droits d’accès ont été obtenus
    • il n’est pas permis de faire des changements à la demande
    • il est possible de réactiver la demande d’accès en tout temps
  • Annulé
    • la demande d’accès au territoire a été annulée
    • il n’est pas permis de faire des changements à la demande
    • tous les inventaires de bien dont le statut est ouvert deviennent alors interrompus
    • ATTENTION : cette opération est irréversible

 

Processus

En fonction du statut de la demande d’accès au territoire, le menu d’actions offre les options suivantes:

  • Activer
    • met le statut à Actif
    • cette option est seulement disponible lorsque le statut est Version préliminaire
  • Renvoyer à la version préliminaire
    • met le statut à Version préliminaire
    • cette option est seulement disponible lorsque le statut est Actif
  • Compléter
    • met le statut à Complété
    • cette option est seulement disponible lorsque le statut est Actif
  • Annuler
    • met le statut à Annulé
    • cette option est seulement disponible lorsque le statut est Actif
  • Réactiver
    • met le statut à Actif
    • cette option est seulement disponible lorsque le statut est Complété

 

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