Étape de l'éligibilité dans le processus de compensation

Le processus de validation de l’éligibilité des biens pour la compensation permet de saisir la totalité des biens recensés lors de l’inventaire, sans se préoccuper à savoir s’ils sont éligibles pour fins de compensation ou non. Cela dit, il arrive parfois que des biens non éligibles pour une compensation ou qui ne seront finalement pas impactés par le projet soient saisis. Cette étape permet donc de confirmer quels biens sont à compenser. Afin d’accélérer le processus, il faut savoir que tous les biens sont considérés comment étant éligibles par défaut. Ainsi, il faudra manuellement modifier l’éligibilité des biens qui ne sont pas à compenser seulement. Si tous les biens sont éligibles, on peut rapidement passer cette étape en utilisant l’action « Compléter ». Il est à noter que prochainement, il vous sera possible de déterminer à même une matrice d’admissibilité si cette étape doit être conservée ou entièrement retirée du processus.

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