Approbation ou refus d’une campagne de paiement (Accès aux terres)

Afin d’être en mesure d’approuver ou de refuser une campagne de paiement, il est impératif de disposer des informations nécessaires à une bonne prise de décision. Deux rapports sont à la disposition des décideurs, soit le rapport Demande de fonds pour une campagne de paiement et le rapport Reçu de compensation.

Le « Rapport de demande de fonds » consiste en un fichier Excel résumant ligne par ligne ce qui doit être compensé pour chaque dossier de compensation, incluant le nom de la partie prenante, le lieu, les détails du dossier de compensation, la date d’enquête, le montant total, etc.

Le rapport de « Reçu de compensation » est un rapport plus détaillé, résumant sur 1 à 2 pages en format pdf ce qui doit être compensé pour chaque dossier de compensation, incluant un résumé des informations de la partie prenante, les paramètres de la demande d’accès, la table de taux, etc. Il inclue également un tableau détaillant les biens à compenser. En plus de ces informations, une carte des biens liés à une géométrie est affichée sur chaque reçu. Finalement, le rapport comprend un espace réservé à la signature de la partie de prenante et des représentants de la compagnie.

Des hyperliens renvoyant au dossier de compensation sont disponible sous l’onglet "Paiements" d'une campagne de paiement. Cela permet aux décideurs de consulter les détails du dossier, ainsi que les détails de l’éligibilité et de l’inventaire des biens. Ainsi, en cas de nécessité de réviser plus en détails l’ajout d’un paiement à une campagne, ces hyperliens peuvent s’avérer fort utiles.

Finalement, il est également possible d’activer une notification par courriels à tous les responsable de l’approbation des campagnes de paiement afin de les informer qu’une campagne est en attente d’approbation ou de refus. Cette notification par courriel n’est pas offerte par défaut, mais peut être activée à la demande.

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