Glossaire

Planification

  • Domaine de conformité : Domaine d’application d’un document de conformité. Il peut s’agir d’un pays entier pour les normes nationales, comme d’une concession dans le cas d’une licence d’exploitation.
  • Document de conformité : Entente stratégique contenant une liste de conditions qui doivent être remplies et pour lesquelles l’entreprise doit démontrer le niveau de conformité. Ces documents peuvent être :
  1. publiés par le gouvernement ou un organisme de réglementation et de contrôle
  2. produits en accord avec d’autres entreprises, organisations non gouvernementales ou communautés.
  3. émis par l'entreprise comme une politique interne, une procédure ou un processus d’affaire.
  • Condition : Énoncé qui explique ce qui doit être respecté. Les conditions feront partie des inspections.
  • Programme d’inspection : élément de planification utilisé pour planifier les inspections qui ont lieu périodiquement, avec des fréquences potentiellement différentes. Lorsqu’un programme d’inspection est démarré, un plan d’inspection est créé avec une liste d’inspections contenant les conditions sélectionnées. 

Surveillance

  • Inspection : condition à respecter se traduisant par des actions mesurables et vérifiables. Pour une inspection donnée, un résultat doit être fourni pour chaque condition de la liste de vérification. 
  • Observation : L’observation ou la non-conformité sont les résultats d’une inspection pour une condition particulière.
  • Mesures correctives : Pour chaque observation ou non-conformité révélée dans le processus de vérification ou d’audit, des mesures correctives sont créées et peuvent se traduire par une ou plusieurs tâches pratiques. Un processus de suivi peut être mis en place par le biais d’alertes et de rappels envoyés par courriel.

Audit

  • Audit de conformité : Examen exhaustif de la conformité de l’entreprise à l’ensemble des conditions contenues dans un document de conformité spécifique.

 

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