Cet article explique comment utiliser la section Permis du module Administration des biens fonciers pour créer, consulter, modifier et supprimer des enregistrements de permis.
Cet article couvre les sujets suivants :
Créer un permis
- Accéder à Permis sous Accès aux terres.
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Cliquer sur le bouton + Créer.
- Dans le formulaire Créer un permis, entrer toutes les informations requises.
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Information générale
- Identifiant : Nom du permis.
- Statut : Indique l'état actuel de l'enregistrement du permis (« Planifié », « Soumis » ou « Actif »).
- Autorité émettrice : L'organisme ou l'autorité qui a délivré le permis.
- Numéro de demande : L'identifiant unique attribué à la demande de permis.
- Numéro de permis : Le numéro d'identification unique attribué à un permis approuvé ou délivré.
- Type de permis : Indiquer la catégorie du permis associé au projet ou à la parcelle.
- Projets : Sélectionner les projets associés au permis.
- Plans de participation : Sélectionner les plans de participation associés au permis.
- Enjeux : Sélectionner les enjeux associés au permis.
- Date de début : La date à laquelle le permis prend effet.
- Date de fin : La date à laquelle le permis expire.
Information générale
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Parties et zones concernées
- Unités de territoire : Sélectionner les unités de territoire auxquelles le permis s'applique.
- Parties prenantes : Sélectionner les parties prenantes associées au permis.
- Représentants : Sélectionner les représentants des parties prenantes associés au permis.
Parties et zones concernées
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Assignation
- Personne responsable : Sélectionner la personne responsable de la gestion du permis.
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Expiration et processus de renouvellement
- Date de demande : La date à laquelle la demande de permis a été soumise à l'autorité émettrice.
- Date d'approbation : La date à laquelle le permis a été approuvé par l'autorité émettrice.
- Perpétuel : Sélectionner « Oui » si le permis se poursuit indéfiniment (le champ Date d'expiration sera masqué).
- Date d'expiration : Date d'expiration du permis.
- Ce permis comporte-t-il une clause de renouvellement ? : Indicateur précisant si le permis comporte une clause de renouvellement.
- Statut du processus de renouvellement : Statut du processus de renouvellement (« Non commencé », « En cours » ou « Renouvellement soumis »).
- Date de début du processus de renouvellement : La date à laquelle le processus de renouvellement du permis commence.
- Notes de renouvellement : Entrer toute note liée au renouvellement d'un permis.
- Date d'entrée en vigueur : La date à laquelle le permis devient juridiquement valide et prend effet après le renouvellement.
- Durée : La période pendant laquelle le permis demeure valide.