Un permis est une autorisation légale acquise pour un projet et peut s'appliquer à l'ensemble du projet ou à un sous-ensemble précis d'unités de territoire. La section Permis du module Administration des biens fonciers vous permet de suivre les autorisations légales officielles requises pour les activités d'un projet, telles que les permis environnementaux, les autorisations d'emprise et les approbations réglementaires.
Fonctionnalités clés
- Chaque permis constitue son propre type d'enregistrement.
- Chaque permis est lié à un seul Projet foncier.
- Les permis peuvent s'appliquer à un projet entier ou à des unités de territoire sélectionnées.
- Les permis prennent en charge le suivi des statuts, les renouvellements et la gestion de l'expiration.
- Les permis peuvent être liés à des enregistrements connexes et inclus dans les Communications.
- Les permis prennent en charge l'importation en lot, la duplication et les rapports via Analytics.
- Les permis peuvent être créés directement au statut Planifié ou Soumis.
- Les champs des permis peuvent être configurés pour répondre aux besoins d'affaires de votre organisation.
ⓘ Remarque: Les enregistrements de permis n'incluent pas le suivi des conditions ni des paiements.
⚑ Prérequis: Vous devez disposer d'un accès aux permis attribué via votre profil Administration des biens fonciers ou via un profil dédié Permis - Invité ou Permis - Saisie de données.
Cas d'affaires
- Une équipe de conformité d'une société minière doit suivre les permis environnementaux délivrés par le gouvernement pour chaque phase de projet, y compris les dates de validité et les autorités émettrices, sans créer d'enregistrements d'ententes ou de paiements inutiles.
- Un gestionnaire foncier d'une entreprise de services publics souhaite surveiller le statut des permis d'emprise sur plusieurs parcelles et recevoir des notifications avant les dates d'expiration des permis.
- Un coordonnateur de projet d'une entreprise du secteur de l'énergie doit lier des permis à des parcelles et à des biens de la compagnie précis afin de conserver une vue complète des obligations foncières en un seul endroit.
- Une équipe des affaires réglementaires doit produire des rapports sur tous les permis actifs et expirés de l'ensemble des projets à l'aide d'Analytics, avec le même niveau de rapports que pour les ententes.
Dépannage
- La section Permis n'est pas visible.
Communiquer avec votre administrateur pour activer la fonctionnalité. - Je ne peux pas créer ni modifier de permis.
Vous devez disposer d'un accès aux permis attribué via votre profil Administration des biens fonciers ou via un profil dédié Permis - Invité ou Permis - Saisie de données. - Le champ Permis est absent du formulaire de communication.
Votre profil doit inclure l'accès aux permis. Vérifier également que le champ est ajouté à la liste des Champs par défaut dans la Configuration générale. - Je n'ai pas reçu de notification d'expiration.
Les règles de notification doivent être configurées par votre administrateur. Confirmer qu'une règle existe pour l'expiration des permis et que vous figurez parmi les destinataires.
FAQ
Q : En quoi les permis diffèrent-ils des ententes ?
Les permis sont axés sur les dates de validité, les autorités émettrices et les obligations de conformité. Ils n'incluent pas d'étape de négociation, de conditions ni de sections de paiements. Le flux de travail diffère aussi légèrement — les permis utilisent le statut « Soumis » au lieu de « En négociation ».
Q : Comment la géométrie est-elle gérée pour les permis ?
Chaque permis prend en charge l'une des quatre définitions de géométrie, configurées par type de permis :
- Aucune géométrie
- Importée (à partir d'un shapefile)
- Calculée à partir des biens de la compagnie / unités de territoire
- Dessinée/Saisie manuellement
La géométrie se met à jour automatiquement lorsque la géométrie d'une unité de territoire liée change ou lorsqu'un shapefile est réimporté.
Q : Puis-je créer un permis sans passer par tous les statuts ?
Oui. Le flux de travail permet certaines transitions directes — par exemple, vous pouvez faire passer un permis directement du statut Planifié ou Soumis au statut Actif, selon votre situation.
Q : Serai-je averti des changements de statut ou des permis arrivant à expiration ?
Oui. Des notifications peuvent être configurées à la fois pour les changements de statut du flux de travail et pour les dates d'expiration des permis.
Besoin d'aide ? Notre équipe est là pour vous aider. Si vous avez besoin d'assistance, communiquez avec nous par l'un des canaux de communication indiqués au bas de cette page. Vous pouvez également utiliser notre chatbot IA pour trouver rapidement des réponses et accéder à la documentation.