Flux de travail des permis

Le flux de travail des permis suit un permis tout au long de son cycle de vie, de la planification et de la soumission jusqu'à l'approbation, l'achèvement, l'expiration ou d'autres issues finales.

image.png
StatutDescription
PlanifiéLe permis est en cours de préparation et n'a pas encore été soumis à l'autorité émettrice.
SoumisLa demande de permis a été déposée ou officiellement soumise pour examen.
ActifLe permis a été approuvé et est actuellement en vigueur.
TerminéToutes les activités associées au permis sont achevées et l'enregistrement du permis est fermé.
ExpiréLe permis a atteint sa date d'expiration et n'est plus valide.
AnnuléLe processus de permis, ou le permis lui-même, a été annulé avant son achèvement.
RejetéLa demande de permis a été examinée et n'a pas été approuvée par l'autorité émettrice.
Cet article vous a-t-il été utile?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0
Avez-vous d'autres questions? Envoyer une demande